Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet www.arrangetonrhum.com par Arrange Ton Rhum, dont le siège social est situé à Castelnau le Lez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro RCS], à destination des consommateurs et clients professionnels.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des bouteilles de rhum, dans diverses saveurs et gammes. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les pages de chaque produit sur le site. Le vendeur s’efforce d’assurer que les informations et photographies soient les plus fidèles possibles, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
3. Commandes
La commande du client est validée une fois que celui-ci a accepté les présentes CGV et procédé au paiement complet de la commande. Toute commande passée sur le site est ferme et définitive, sauf dans les cas où une annulation ou un remboursement serait applicable conformément à la loi.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande et sont précisés avant la validation de celle-ci. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à des technologies de cryptage des informations bancaires. Le montant total de la commande est prélevé au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour livrer dans les délais annoncés, mais ces délais sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans les 24 heures suivant la réception du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par écrit (par exemple, par courrier électronique ou postal).
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 24 heures ans à compter de la réception pour signaler la non-conformité et demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment financiers ou immatériels, qui pourraient résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur des produits achetés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. Données personnelles
Le vendeur collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l’expédition des produits et la communication avec le client.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où le défendeur a son domicile ou siège social.
13. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront appliquées dès leur publication sur le site.
Date de dernière mise à jour : 11/03/2025